L'action socio-judiciaire prend en compte les différents aspects d'un individu : personnel, familial, social, professionnel, et économique.
Le travail d'accompagnement ou d'investigation mis en œuvre au bénéfice d'une personne auteur se réalise avec la conviction que les personnes inscrites dans leur propre histoire peuvent être accompagnées en vue d'amorcer un changement dans leur parcours et ainsi ont capacité à évoluer;
Habilitation justice, cour d'appel de Grenoble pour les enquêtes de personnalité et les contrôles judiciaires socio-éducatifs.
Conformément à l'article 81 du Code de Procédure Pénale, il s'agit de procéder à une mesure d'investigation approfondie sur la personnalité d'un individu mis en cause, sur sa situation matérielle, familiale, professionnelle et sociale.
Objectif :
L'enquête doit permettre aux magistrats, mais également au Tribunal ou à la cour d'assises, de mieux se représenter la
personne, au delà de sa situation de mis en examen, de prévenu ou d'accusé, l'objectif étant à terme d'individualiser la peine.
- CONTRÔLE JUDICIAIRE SOCIO-ÉDUCATIF (CJSE)
Définition
Le CJSE consiste en une mesure alternative à la détention provisoire pouvant être ordonnée par un magistrat dès lors qu'une peine d'emprisonnement est encourue. Ce contrôle astreint la personne concernée à se soumettre à une ou plusieurs des obligations prévues par le code de Procédure Pénale.
Objectif :
- Éviter ou écourter la détention tout en garantissant la représentation en justice de la personne poursuivie ou mise en examen.
- Mettre en place une action tendant à prévenir la récidive et qui incite la personne à être réellement actrice d'un processus de changement. Il s'agit de l'accompagner dans une démarche de responsabilisation vis à vis d'elle-même et de la réparation vis-à-vis de la victime.
- Favoriser le maintien des liens familiaux, l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle.
ALTERNATIVES AUX POURSUITES
- STAGE DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
(Convention avec le parquet mineur du TGI de Grenoble)
À la demande du parquet et/ou du Tribunal pour enfants, SIAAJ organise des stages de sensibilisation pour les mineurs auteurs de délits routiers . L’objectif étant de leur faire prendre conscience de la dimension collective de l’usage de la route, mais aussi des conséquences de leurs actes au regard de la loi et de la société.